تيسير العلام شرح عمدة الأحكام ( مجلد ) — كتاب عربي — جودة عالية — المؤمن

Article 1 – Retours

Selon l’article 53 du Code de droit économique, dans l’hypothèse où le droit de rétractation est d’application, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour en effectuer le retour et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, sauf frais de renvoi, sous quatorze jours à dater de la réception par la société Al-Imen de cette demande. Il est exigé que le produit soit en parfait état, comprenant l’intégralité de ses accessoires. En cas de non-respect de ces conditions, le droit de rétractation ne sera pas accordé à l’acheteur qui se verra imputé des frais de renvoi du produit.

Le client est invité à choisir une solution de renvoi garantissant le suivi du colis. Dans le cas où cela n’a pas été fait, et que le colis n’arrive pas à destination de la société Al-Imen, aucune enquête ne pourra être engagée auprès des services postaux pour en demander la localisation. En cas de rétractation, les frais de retours incombent à l’acheteur. Suite à la réception et à l’acceptation de la demande, la société Al-Imen transmettra par courriel ou par téléphone au client les conditions d’échange ou de remboursement des produits, pour ce faire le client devra se munir d’une copie de la facture. Le remboursement se réalise par virement bancaire.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables. Les articles suivant ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :

• Cartes cadeaux
• Logiciels téléchargeables
• Certains produits de santé et de soins personnels

Pour effectuer un retour, l’acheteur doit présenter un reçu ou une preuve d’achat. L’article n ne peut être renvoyé chez le fabricant, auquel cas, le vendeur ne sera pas tenu au remboursement. Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé : (le cas échéant)

• Livres avec des signes évidents d’utilisation.
• CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
• Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

Articles soldés : Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Échanges : Seul un article défectueux ou endommagé peut faire l’objet d’un échange. Dans l’hypothèse d’un échange contre le même article, l’acheteur est invité à contacter la société Al-Imen par courriel à l’adresse mentionnée dans les mentions légales du site.

Cadeaux : Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et qu’il a été envoyé directement au client, ce dernier recevra un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle du retour effectué. Une fois l’article effectivement retourné, un chèque-cadeau sera envoyé par courrier au bénéficiaire.

Article 2 – Garantie

Les produits disponibles sur le site possèdent les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Celles-ci comprennent la garantie par le vendeur de livrer le bien conformément au contrat et de répondre des défauts de conformité survenant lors de la délivrance du bien. Cette garantie s’exercera si le défaut existe au jour de la prise de possession du produit, ainsi que pour tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette prise de possession. En cas d’apparition dans un délai de six mois, le défaut est présumé exister au jour de la livraison du bien. Passé ce délai, la charge de la preuve de l’existence du défaut au jour de la livraison incombe à l’acheteur.

Ces garanties comprennent en outre la possibilité pour le client de se prévaloir d’une garantie contre tout vices cachés dès lors que ceux-ci ne sont pas apparus au jour de l’achat, étaient antérieurs à l’achat et ne résultent pas de l’usure normale du produit, sont suffisamment graves dès lors qu’ils rendent le produit impropre à l’utilisation qui lui est destiné, ou encore en diminuent l’usage d’une manière telle que le consommateur n’aura pas procédé à l’achat ou n’en aura pas donné la même somme s’il en avait eu connaissance au jour de la vente.

Toutes réclamation, remboursement ou échange pour non-conformité doivent être effectuées par courrier postal ou par e-mail (voir mentions légales du présent site). Les frais de ports et de renvoi incombent à l’acheteur. En cas de non-conformité d’une commande, le retour pourra être fait au vendeur qui procédera à un échange. Si un échange n’est pas possible pour raison de disponibilité, un remboursement bancaire pourra être réclamé pour la somme de la commande.

Article 3 - Formulaire de rétractation

L’article 47 du livre VI du Code de droit économique prévoit la possibilité pour l’acheteur de remplir un formulaire de rétractation. Pour ce faire, le Client trouvera ci-dessous un modèle de formulaire type de rétractation pour toute commande passée sur le site, à adresser à Al-Imen par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais de renvoi pour rétractation sont à charge de l’acheteur. Ces frais de renvoi seront dû nonobstant le fait que le bien ne peut être renvoyé par voie postale en raison notamment de sa nature. La rétractation ne peut s’opérer que dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la Librairie Al-Imen, située 196 Boulevard Maurice Lemonnier à 1000 Bruxelles (alimen7@yahoo.fr)

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation, conformément à l'article 53 du livre VI du Code de droit économique, du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 4 - Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être invoqué pour les produits nécessitant un emballage scellé, pour les contenus numériques ne possédant pas de support matériel ainsi que les services débutant immédiatement après l’achat, et qui s’exécute avant la fin du délai du droit de rétractation. L’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ce fait, qui pourra être précisé à nouveau lors de l’achat. Par la présente clause, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat de l’un des produits précités, et ne pourra dès lors poursuivre l’éditeur judiciairement ou administrativement en justice pour invoquer ce droit.